Planète CEFEB

Thème du mémoire : "les modèles de régulation financière d'un PPP , cas d'un terminal à conteneurs".

Laassad Kaaroud

OMMP Tunis

THEME: Stratégies d'amélioration de la desserte en eau potable des quartiers périphériques de la ville de Lomé : le cas des mini-systèmes d'adduction d'eau.

L'Afrique a le taux de couverture le plus bas au monde en matière d'accès à l'eau potable. Plus d'un africain sur trois vivant en milieu urbain n'a actuellement pas accès à une eau de qualité adéquate. L'Afrique enregistre également  un taux d'urbanisation plus rapide que partout ailleurs dans le monde. On estime en effet qu'en 2020, plus de la moitié de la population des pays africains résidera en milieu urbain.

Lomé, capitale du Togo, pays de l'Afrique occidentale n'est pas en marge de ce phénomène. En effet, avec une population urbaine atteignant bientôt 1 500 000 habitants, la Société Togolaise des Eaux, acteur de la gestion du secteur de l'eau en milieu urbain n'arrive pas à accompagner le rythme rapide de cette croissance démographique. Or, selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), pour atteindre l'objectif du millénaire pour le développement  qui consiste à diminuer de moitié les populations non servies d'ici 2015, il va falloir augmenter de 80 % les usagers urbains bénéficiant des services. Etant donné que les quartiers périphériques des villes constituent les principaux réservoirs de la croissance démographique urbaine, atteindre ces objectifs suppose mener des actions rapides et concrètes visant à améliorer le service de desserte dans ces quartiers. Le constat est cependant alarmant à Lomé. Avec un système de distribution centralisé qui n'arrive plus, à cause d'un déficit de production, à satisfaire efficacement les zones traditionnellement desservies du centre ville, l'on se demande alors quelle approche mener pour les quartiers périphériques en création anarchique. En effet, le déficit d'investissement lourd constaté dans le secteur ces dernières années et qui est consécutif à la crise économique qu'a connue le pays n'a pas permis que les travaux de renforcement et d'extension du système de production et de distribution suivent l'extension démographique. Faut-il attendre pour mobiliser tous les fonds nécessaires à la mise en place d'un projet de renforcement du système existant qui devra permettre de résoudre le problème des quartiers périphériques ? Ou bien faut-il passer le plus vite possible à la mise en place de solutions alternatives?

L'alternative, elle est déjà prise par les populations vivant dans ces quartiers par la mise en place de système d'alimentation autonome dont certains sont réalisés à des fins marchands. Plusieurs acteurs du secteur de l'hydraulique urbaine (politiques, chefs de services, ONG, bureaux d'études, bailleurs....) pensent alors de plus en plus à la mise en place de mini systèmes de distribution d'eau potable décentralisés pour l'alimentation en eau potable de ces quartiers. Quelle maitrise d'ouvrage pour une telle initiative? Quels seront les apports tant pour les populations bénéficiaires que pour la Société Togolaise des Eaux ?

AGBO Komitse Edoh

Thème de mémoire :"le rôle de la zone franche de l'île Mandji dans le processus de diversification de l'économie gabonaise".

Luc Evrard MAGULU MA MUSSAVU
GABON

Thème de mémoire : "Les enjeux de la mise en place d’un dispositif de tri des déchets solides : cas de la Commune V du district de Bamako."

Cheick SAGARA
Mali

Thème de mémoire : "Les modèles de régulation financière d'un PPP : cas d'un terminal à conteneurs".

Lassad KAAROUD
Tunisie

Thème de mémoire : "La décentralisation et la délégation de maîtrise d'ouvrage : quel partenariat entre les collectivités locales et les agences d'exécution pour le développement des communautés à la base ? Cas du partenariat entre la mairie d'Abomey et AGETIP-BENIN".

Ezéchiel LAOUROU
Chef Projets AGETIP-BENIN

Organisation du suivi et du contrôle de la réalisation des programmes d'investissements de la société AES-SONEL

I - PROBLEMATIQUE GENERALE

La réforme du secteur de l'électricité intervenue au Cameroun a permis, à  travers la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 la libéralisation de ce secteur. Cette loi a consacré un désengagement partiel de l'Etat dans les activités de production, de transport, de distribution et de la vente de l'électricité.

L'un des événements majeurs a été la privatisation de la Société Nationale d'Electricité (SONEL) devenue AES-SONEL, dotée d'un contrat de concession et une licence depuis le 18 juillet 2001.

La motivation essentielle du gouvernement visait à réduire le poids financier dudit secteur sur le budget de l'Etat.

Les objectifs spécifiques poursuivis par l'Etat étaient les suivants :

• Le recours au secteur privé pour apporter son financement et son expertise dans la réalisation des investissements nécessaires au développement du secteur;
• L'amélioration de la qualité du service et l'accroissement de la desserte;
• L'amélioration des performances technique et économique au niveau de la production, du transport et de la distribution.
• La fourniture de l'électricité à des prix compétitifs aux industries et aux particuliers .

Cette loi consacre également la création d'une agence de régulation (« ARSEL ») qui doit assurer le suivi , le contrôle et la régulation des activités des opérateurs du secteur.

En particulier,  cette agence est chargée de veiller :

• - à l'équilibre économique et financier du secteur et à la préservation des conditions nécessaires à sa viabilité;
• - aux intérêts des consommateurs et assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, et de la qualité de l'énergie électrique;
• - à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle du système tarifaire établi, dans le respect des méthodes et procédures fixées par l'administration chargée de l'électricité;
• -au respect, par les opérateurs, des conditions d'exécution des contrats de concession, des licences et des autorisations;

Le contrat signé entre l'Etat et AES-Corporation confère à AES-SONEL, la charge de réaliser les investissements dans le secteur de l'électricité dans le cadre d'investissement pluriannuel. Les investissements annuels doivent être soumis préalablement au Régulateur pour accord. Le niveau de tarif autorisé par le régulateur dépend de la réalisation effective de ce programme d'investissements.

Pour arriver à une tarification juste et raisonnable, le régulateur doit disposer de :

• - une bonne information sur les coûts d'investissements (réhabilitation, renouvellement, extension des installations électriques) ainsi que des coûts d'exploitation et des productions vendues;
• - une batterie d'indicateurs techniques et commerciaux et un modèle économique et financier actualisable, permettant de suivre efficacement la rentabilité de chacune des activités de AES-SONEL.

Une bonne analyse et un traitement de ces informations permettront de mieux appréhender  la rentabilité des investissements et les marges bénéficiaires des opérateurs.

Dans le contexte actuel, cette activité n'est pas menée véritablement. L'ARSEL souffre d'une absence de méthodologie et d'une batterie d'indicateurs précis et vérifiables.

II- OBJECTIF GENERAL DU TRAVAIL

Le présent mémoire a pour objectif l'amélioration des conditions de suivi et de contrôle par l'ARSEL. Il portera sur les points suivants :

Activités spécifiques

• Définir l'ensemble des informations dont l'ARSEL a besoin pour suivre les activités des opérateurs;
• Mettre en place une batterie d'indicateurs de suivi des activités de l'opérateur;
• Elaborer une méthode d'analyse;
• Définir les procédures de suivi et de contrôle dans les différents sous-secteurs de la production, du transport et de la distribution d'électricité;
• Définir l'organisation ad hoc à mettre en place avec le budget y relatif.

Résultats attendus

• Une liste d'informations pertinentes pour le suivi des activités de l'opérateur et de l'opérateur lui-même;
• Une batterie de ratios pour apprécier les performances de l'opérateur et de ses activités;
• Un modèle économique et financier actualisable sur l'opérateur, mettant en évidence les coûts de production, de transport et de distribution par grand centre et globalement au niveau de la société;
• Un tableau de bord synthétique de suivi de l'exécution des programmes d'investissement;
• Une procédure et une organisation ad hoc.

Thème de mémoire : "Comment améliorer les dispositifs d'appui au Programme de Microcrédit aux plus pauvre ?"

Félicien Donat Edgar T. ACCROMBESSY

Cotonou - Bénin

Thème de mémoire : "Élaboration du plan d’action à 3 ans du laboratoire de métrologie légale à Maurice".