Planète CEFEB

Organisation du suivi et du contrôle de la réalisation des programmes d'investissements de la société AES-SONEL

I - PROBLEMATIQUE GENERALE

La réforme du secteur de l'électricité intervenue au Cameroun a permis, à  travers la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 la libéralisation de ce secteur. Cette loi a consacré un désengagement partiel de l'Etat dans les activités de production, de transport, de distribution et de la vente de l'électricité.

L'un des événements majeurs a été la privatisation de la Société Nationale d'Electricité (SONEL) devenue AES-SONEL, dotée d'un contrat de concession et une licence depuis le 18 juillet 2001.

La motivation essentielle du gouvernement visait à réduire le poids financier dudit secteur sur le budget de l'Etat.

Les objectifs spécifiques poursuivis par l'Etat étaient les suivants :

• Le recours au secteur privé pour apporter son financement et son expertise dans la réalisation des investissements nécessaires au développement du secteur;
• L'amélioration de la qualité du service et l'accroissement de la desserte;
• L'amélioration des performances technique et économique au niveau de la production, du transport et de la distribution.
• La fourniture de l'électricité à des prix compétitifs aux industries et aux particuliers .

Cette loi consacre également la création d'une agence de régulation (« ARSEL ») qui doit assurer le suivi , le contrôle et la régulation des activités des opérateurs du secteur.

En particulier,  cette agence est chargée de veiller :

• - à l'équilibre économique et financier du secteur et à la préservation des conditions nécessaires à sa viabilité;
• - aux intérêts des consommateurs et assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, et de la qualité de l'énergie électrique;
• - à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle du système tarifaire établi, dans le respect des méthodes et procédures fixées par l'administration chargée de l'électricité;
• -au respect, par les opérateurs, des conditions d'exécution des contrats de concession, des licences et des autorisations;

Le contrat signé entre l'Etat et AES-Corporation confère à AES-SONEL, la charge de réaliser les investissements dans le secteur de l'électricité dans le cadre d'investissement pluriannuel. Les investissements annuels doivent être soumis préalablement au Régulateur pour accord. Le niveau de tarif autorisé par le régulateur dépend de la réalisation effective de ce programme d'investissements.

Pour arriver à une tarification juste et raisonnable, le régulateur doit disposer de :

• - une bonne information sur les coûts d'investissements (réhabilitation, renouvellement, extension des installations électriques) ainsi que des coûts d'exploitation et des productions vendues;
• - une batterie d'indicateurs techniques et commerciaux et un modèle économique et financier actualisable, permettant de suivre efficacement la rentabilité de chacune des activités de AES-SONEL.

Une bonne analyse et un traitement de ces informations permettront de mieux appréhender  la rentabilité des investissements et les marges bénéficiaires des opérateurs.

Dans le contexte actuel, cette activité n'est pas menée véritablement. L'ARSEL souffre d'une absence de méthodologie et d'une batterie d'indicateurs précis et vérifiables.

II- OBJECTIF GENERAL DU TRAVAIL

Le présent mémoire a pour objectif l'amélioration des conditions de suivi et de contrôle par l'ARSEL. Il portera sur les points suivants :

Activités spécifiques

• Définir l'ensemble des informations dont l'ARSEL a besoin pour suivre les activités des opérateurs;
• Mettre en place une batterie d'indicateurs de suivi des activités de l'opérateur;
• Elaborer une méthode d'analyse;
• Définir les procédures de suivi et de contrôle dans les différents sous-secteurs de la production, du transport et de la distribution d'électricité;
• Définir l'organisation ad hoc à mettre en place avec le budget y relatif.

Résultats attendus

• Une liste d'informations pertinentes pour le suivi des activités de l'opérateur et de l'opérateur lui-même;
• Une batterie de ratios pour apprécier les performances de l'opérateur et de ses activités;
• Un modèle économique et financier actualisable sur l'opérateur, mettant en évidence les coûts de production, de transport et de distribution par grand centre et globalement au niveau de la société;
• Un tableau de bord synthétique de suivi de l'exécution des programmes d'investissement;
• Une procédure et une organisation ad hoc.